Archives mensuelles : mars 2014

Changement des régimes complémentaires de prévoyance : anticipez

30 juin 2014 : date limite pour mettre en conformité les régimes de prévoyance et de retraite d’entreprise au regard des nouvelles exigences réglementaires définies par le décret du 9 janvier 2012 et ses circulaires d’application du 25 septembre 2013 et du 4 février 2014. Autre étape importante : le 1er janvier 2016. Date à laquelle une complémentaire santé sera obligatoire dans les entreprises n’ayant aucun contrat complémentaire santé en cours à ce jour, conformément à la loi du 14 juin 2013.
Par Alvina Lavril, responsable du pôle Social de CA Consultants Lire la suite