Archives de l’auteur : Olivier EMONARD

Nouvelles obligations anti-fraude pour les caisses enregistreuses

La loi de finance 2016 introduit l’obligation pour les commerçants d’utiliser des systèmes de caisses enregistreurs sécurisés, certifiés ou attestés, sous peine d’une amende de 7500 euros par caisse. Cette nouvelle législation anti-fraude entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Par Olivier Emonard, expert-comptable associé de CA Consultants

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Le nouveau régime fiscal des plus-values de valeurs mobilières

On efface tout et on recommence ! Réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières ont à nouveau été modifiées par la loi de Finances pour 2014 et s’appliquent dès cette année. Principal changement : les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et non plus au taux forfaitaire.
Par Olivier Emonard, expert-comptable et commissaire aux comptes associé de CA Consultants Lire la suite