Archives pour la catégorie Fiscalité

Nouvelles obligations anti-fraude pour les caisses enregistreuses

La loi de finance 2016 introduit l’obligation pour les commerçants d’utiliser des systèmes de caisses enregistreurs sécurisés, certifiés ou attestés, sous peine d’une amende de 7500 euros par caisse. Cette nouvelle législation anti-fraude entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Par Olivier Emonard, expert-comptable associé de CA Consultants

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Le Pinel nouveau est arrivé !

Il ne s’agit pas d’un nouveau cépage mais du dispositif de défiscalisation immobilier du nom de Sylvia PINEL, l’actuelle ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Ce dispositif remplace le mécanisme DUFLOT depuis le 01 septembre 2014.
Par Benoît Redond, expert-comptable associé de CA Consultants Lire la suite

Le nouveau régime fiscal des plus-values de valeurs mobilières

On efface tout et on recommence ! Réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières ont à nouveau été modifiées par la loi de Finances pour 2014 et s’appliquent dès cette année. Principal changement : les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et non plus au taux forfaitaire.
Par Olivier Emonard, expert-comptable et commissaire aux comptes associé de CA Consultants Lire la suite

Le régime fiscal des plus-values immobilières

L’Etat a réformé, début août, le régime fiscal des plus-values de cessions immobilières. Le délai de détention nécessaire à une exonération totale est réduit. Un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières est instauré.

Par Jean-Paul Trève, expert-comptable associé de CA Consultants Lire la suite