Archives pour la catégorie Réforme

Nouvelles obligations anti-fraude pour les caisses enregistreuses

La loi de finance 2016 introduit l’obligation pour les commerçants d’utiliser des systèmes de caisses enregistreurs sécurisés, certifiés ou attestés, sous peine d’une amende de 7500 euros par caisse. Cette nouvelle législation anti-fraude entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Par Olivier Emonard, expert-comptable associé de CA Consultants

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Le Pinel nouveau est arrivé !

Il ne s’agit pas d’un nouveau cépage mais du dispositif de défiscalisation immobilier du nom de Sylvia PINEL, l’actuelle ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Ce dispositif remplace le mécanisme DUFLOT depuis le 01 septembre 2014.
Par Benoît Redond, expert-comptable associé de CA Consultants Lire la suite

Le nouveau régime fiscal des plus-values de valeurs mobilières

On efface tout et on recommence ! Réformées l’an dernier, les règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières ont à nouveau été modifiées par la loi de Finances pour 2014 et s’appliquent dès cette année. Principal changement : les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et non plus au taux forfaitaire.
Par Olivier Emonard, expert-comptable et commissaire aux comptes associé de CA Consultants Lire la suite

Changement des régimes complémentaires de prévoyance : anticipez

30 juin 2014 : date limite pour mettre en conformité les régimes de prévoyance et de retraite d’entreprise au regard des nouvelles exigences réglementaires définies par le décret du 9 janvier 2012 et ses circulaires d’application du 25 septembre 2013 et du 4 février 2014. Autre étape importante : le 1er janvier 2016. Date à laquelle une complémentaire santé sera obligatoire dans les entreprises n’ayant aucun contrat complémentaire santé en cours à ce jour, conformément à la loi du 14 juin 2013.
Par Alvina Lavril, responsable du pôle Social de CA Consultants Lire la suite

Retraite, où en êtes-vous ?

Au regard de l’actualité brûlante et des évolutions en cours, élaborer une stratégie pour sa retraite devient un enjeu majeur. L’une des mesures de la réforme en cours passe une nouvelle fois par un allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Cette durée va être portée de 41,5 ans (166 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) en 2035.
Par Alvina Lavril, responsable du pôle Social de CA Consultants

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Le régime fiscal des plus-values immobilières

L’Etat a réformé, début août, le régime fiscal des plus-values de cessions immobilières. Le délai de détention nécessaire à une exonération totale est réduit. Un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cessions immobilières est instauré.

Par Jean-Paul Trève, expert-comptable associé de CA Consultants Lire la suite