Les nouveautés 2016 du statut d’auto-entrepreneur

Les changements qui rentrent en vigueur en 2016 pour les auto-entrepreneurs.
Par Guy Michalon, expert-comptable associé de CA Consultants

Le Taux du micro-social

En 2016, le taux du micro-social pour les auto-entrepreneurs augmente légèrement :

  • 13,4 % pour les activités d’achat revente
  • 23,1 % pour les activités de prestations de services et les activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite
  • 9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite

Les prestations maternité réduites en cas de faible revenus

Les auto-entrepreneurs dont le revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3.754€ voient leurs prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) réduites à 10 % de leur valeur.

Fusion des régimes de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise

A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.

Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !

Guy Michalon au 04 78 27 26 26