Rachat de trimestres : les raisons pour ne pas attendre !

Les dirigeants travailleurs non salariés souhaitent partir à la retraite avant l’âge du taux plein bénéficient de formules de rachat de trimestres intéressantes. Mais certains dispositifs disparaîtront bientôt : le rachat dit « Quévillon », au 31 décembre 2013 et le dispositif dit de « début d’activité », fin 2015. Ces deux mesures présentent des  avantages que nous détaillons ci-après.
Par Benoît Redond, expert-comptable associé de CA Consultants, spécialisé en protection sociale du dirigeant. 

Si vous prenez votre retraite avant l’âge du taux plein correspondant à votre génération, vous ne toucherez pas l’intégralité de vos pensions de retraite. La solution ?cisco 640-911 Racheter tout ou partie des trimestres qui vous manquent pour pouvoir partir plus tôt sans abattement ou avec un abattement moindre.

Cette opération est particulièrement intéressante si vous êtes affilié au régime social des indépendants (RSI) ou si vous relevez de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Rachat « Quévillon » : un coût imbattable mais… avant le 31/12/2013

La loi du 17 décembre 2008 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a institué un dispositif réservé aux commerçants, artisans et industriels pour le rachat de 642-444 exam périodes d’activités incomplètes. Objectif : compléter les années d’affiliation pour lesquelles moins de 4 trimestres ont été validés.

Qui peut racheter ?
Les artisans et commerçants nés avant le 1er janvier 1960, affiliés depuis au moins 15 ans aux régimes d’assurance vieillesse du RSI, ayant validé moins de quatre trimestres de cotisations au cours d’une année civile et à jour de leurs cotisations et obligations déclaratives
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Selon quelles modalités ?
Le rachat concerne les périodes antérieures à l’année 2012, avec un nombre maximum de trimestres rachetés de 7 et à raison de 1 trimestre par période d’affiliation de cinq années aux régimes RSI (en continue ou discontinue).
Attention, les demandes de rachat sont à déposer impérativement avant le 31 décembre 2013.

Pour quel coût ?
Le coût du rachat d’un trimestre est égal à 2 fois la cotisation minimale obligatoire du régime d’assurance vieillesse des artisans, commerçants et industriels.
Ainsi, pour l’année en cours, la valeur d’un trimestre racheté est de 655 euros. Un montant particulièrement avantageux comparé à celui du rachat d’un trimestre à l’âge de 55 ans dans le cadre du dispositif « Fillon » : qui s’élève à 2 980 euros !

Rachat « début d’activité »

L’article 59 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 permet un rachat spécifique pour les professionnels libéraux ayant été exonérés du droit de cotisation au régime de base des professions libérales au titre des deux premières années d’activité.

Qui peut racheter ?
Les professionnels libéraux (toutes sections confondues hors CNBF) ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2004 et ayant bénéficié d’une exonération de cotisation au titre de deux premières années d’activité.

Selon quelles modalités ?
Le nombre de trimestres maximum rachetables est de 8, à condition que l’assuré transmette sa requête avant le 31/12/2015 à la section professionnelle dont il relevait pendant les périodes visées. L’organisme dispose alors d’un délai de 2 mois pour émettre une réponse et préciser les conditions de rachat.
Attention, le versement est à effectuer en une seule fois au plus tard le dernier jour du deuxième mois suivant la réponse.

Pour quel coût ?
Le meilleur revenu annuel au titre de l’année en cours et des deux dernières années ayant précédé le rachat sert de base de calcul. La valeur d’un trimestre est égale à un quart de la cotisation due au titre de l’année de rachat.

Exemple pour un rachat prévu en 2013
Revenus 2013 : 50 000 €
Revenus 2012 : 35 000 €
Revenus 2011 : 52 000 €
Taux de cotisation 2012 : 9,75 % jusqu’à 31 477 € et 1,81 % de 31 477 € à 185 160 €
Coût d’un trimestre : ((31477*9,75%) +( (52000-31477)*1,81%))/4 =  860 euros

3 avantages majeurs

1) Procéder à la liquidation de ses droits à retraite de base sans décote entre 62 ans et 67 ans si le nombre de trimestre requis est atteint
Exemple : pour un assuré né en 1955 et qui décide de prendre sa retraite à 62 ans, le nombre de trimestres requis est de 166 trimestres.
Dans le cas où ce minimum n’est pas atteint, l’assuré se verra appliquer une décote de 1,25 % par trimestre manquant. Cette décote peut aller jusqu’à 25 % !

2) Eviter les abattements de certaines caisses complémentaires obligatoires entre 62 et 67 ans.

3) Bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé si la retraite de base est liquidée à taux plein et que l’âge légal de départ est atteint (art 88 LFSS 2009).

Le conseil CA Consultants

Pour intéressants qu’ils apparaissent en première lecture, ces rachats doivent néanmoins s’accompagner d’une réflexion sur l’âge de départ et sur le rapport « coût du rachat/prestations ». Ne passez pas à côté d’une étude retraite complète et d’une analyse objective des choses : demandez-nous conseil !