Dessin

Détection des piscines non-déclarées

Publié le 24 novembre 2021

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.

Novembre 2021 - semaine 47

Article publié le 24 novembre 2021 - © Les Echos Publishing - 2021

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Publié le 26 janvier 2022
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