Dessin

Tribunaux des activités économiques

Publié le 18 septembre 2024

Le 1er janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Septembre 2024 - semaine 38

Article publié le 18 septembre 2024 - © Les Echos Publishing - 2024

Dessin de la semaine

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.

Publié le 09 octobre 2024

La question à la une

Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ?

Publié le 09 octobre 2024

Le dossier à la une

Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.

Publié le 04 octobre 2024
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