Juridique

Organisation d’un loto par une association

Publié le 26 novembre 2021

Pour la première fois, nous organisons un loto afin de renflouer la trésorerie de notre association culturelle mise à mal par la crise sanitaire. Y a-t-il des règles à respecter concernant la nature et la valeur des lots que nous allons mettre en jeu ?

Oui ! Les lots que vous faites gagner aux participants doivent être des biens, des prestations de services ou des bons d’achat non remboursables (pas de sommes d’argent et, en principe, pas d’animaux vivants).

Par ailleurs, depuis le 6 novembre dernier, la valeur de chacun des lots mis en jeu n’est plus limitée. Elle était jusqu’alors fixée à 150 € maximum par lot.

Article publié le 26 novembre 2021 - © Les Echos Publishing - 2021

Dessin de la semaine

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Publié le 26 janvier 2022

Le dossier à la une

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Publié le 26 janvier 2022
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