Dessin
L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Dessin
Les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans un projet d’adoption bénéficient de nouveaux droits.
Dessin
Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
Dessin
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.
Dessin
Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.
Dessin
Un employeur peut désormais proposer à ses salariés dont la langue maternelle n’est pas le français (allophones) des formations d’apprentissage du français dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Dessin
Dans une SARL, la rémunération du gérant doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés.
Dessin
Ouvrir une assurance-vie au profit d’un enfant lui permettra de bénéficier d’un capital dont il pourra disposer à sa majorité pour financer un projet.
Dessin
Pour apprécier les capacités d’un salarié à occuper un poste de travail, son employeur peut prévoir une période d’essai dans son contrat de travail.
Dessin
À compter du 1er octobre 2025, le prononcé par les juges de la nullité des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales sera très encadré.

Dessin de la semaine

Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.

Publié le 15 octobre 2025

La question à la une

Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Publié le 15 octobre 2025

Le dossier à la une

La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.

Publié le 03 octobre 2025

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