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Chiffres utiles

Fiscal
  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
  • Taux de TVA
  • Intérêts des comptes courants d’associés
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
  • Taxe sur les salaires
  • Tarif des droits de donation et de succession
  • Barème de l’I.F.I.
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés
  • Plus-values immobilières des particuliers
Social
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires
  • Versement mobilité
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
  • Retraite complémentaire des salariés
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels
  • Gratification des stagiaires en entreprise
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
  • Cotisations des professions libérales
  • Cotisations de Sécurité sociale
  • CSG-CRDS
  • Réduction générale des cotisations patronales
  • Évaluation des avantages en nature
  • Assurance chômage et AGS
  • Association pour l’emploi des cadres
  • Fractions saisissables des rémunérations
  • Prévoyance cadres (assurance décès)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie
  • Cotisations Fnal
  • Assurance chômage des dirigeants
  • Plafond de la Sécurité sociale
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
  • Smic horaire et mensuel
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance

Notre actualité
Social

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Social

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

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PLACEMENTS, EMPRUNTS, CRÉDIT-BAIL, CONGÉS PAYÉS...