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Chiffres utiles

Fiscal
  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés
  • Taux de TVA
  • Intérêts des comptes courants d’associés
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
  • Taxe sur les salaires
  • Tarif des droits de donation et de succession
  • Barème de l’I.F.I.
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2019 et 2020 (pour une part)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés
  • Plus-values immobilières des particuliers
Social
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires
  • Versement mobilité
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
  • Retraite complémentaire des salariés
  • Gratification des stagiaires en entreprise
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
  • Cotisations de Sécurité sociale
  • CSG-CRDS
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels
  • Réduction générale des cotisations patronales
  • Assurance chômage et AGS
  • Cotisations des professions libérales
  • Association pour l’emploi des cadres
  • Prévoyance cadres (assurance décès)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie
  • Cotisations Fnal
  • Évaluation des avantages en nature
  • Plafond de la Sécurité sociale
  • Fractions saisissables des rémunérations
  • Assurance chômage des dirigeants
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
  • Smic horaire et mensuel
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance

Notre actualité
Social

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2021, le gouvernement finance 50 000 CIE au profit des jeunes.

Autres

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.

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PLACEMENTS, EMPRUNTS, CRÉDIT-BAIL, CONGÉS PAYÉS...