aide pour les travailleurs indépendants covid-19
COVID-19

AIDES AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

07/11/2020

Afin de soutenir les travailleurs indépendants face à la 2e vague de Covid-19, une nouvelle aide est mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

AIDES AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
"CPSTI AFE COVID-19"

 

 

Afin de soutenir les travailleurs indépendants face à la 2e vague de Covid-19, une nouvelle aide est mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

 

QUI PEUT EN BENEFICIER ?


 => Les indépendants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.

Il faut également que vous remplissiez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours ;
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf ;
  • Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)

Egalement, pour les artisans, commerçants et professions libérales, vous devez avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant.


Pour les auto-entrepreneurs, vous devez avoir obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019  et votre activité indépendante doit constituer votre activité principale.

 

 

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?

  • 1000 € pour les artisans, commerçants ou professions libérales ;
  • 500 € si vous êtes en micro-entreprise.

Cette aide est cumulable avec les aides du fonds de Solidarité.

 

 

QUELLES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DU FONDS DE SOLIDARITÉ ?


Avant le 30 novembre à l'Urssaf ou la CGSS de la région de votre entreprise avec les pièces justificatives suivantes :

  • votre RIB ;
  • Le formulaire demande complété (lien ci-après).

 

Artisan-Commerçant

  • transmettre votre demande par e-mail ;
  • motif : « L’action sanitaire et sociale ».

Profession libérale réglementée

  • Se connecter à votre espace personnel urssaf.fr ;
  • Choisir le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • indiquer la mention « action sociale » dans le contenu du message.

Auto-entrepreneur

  • Se connecter à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr ;
  • Choisir le motif « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » ;
    • puis « Je rencontre des difficultés de paiement » ;
    • puis : « Demande de délai de paiement ».
  • Indiquer « action sociale » dans le contenu du message.

 

Formulaire de demande

 

 

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et pour toutes informations complémentaires.

 

 

Outils pratiques
Simulateurs
PLACEMENTS, EMPRUNTS, CRÉDIT-BAIL, CONGÉS PAYÉS...