NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Social
Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales
La réduction générale dégressive unique des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel.
Fiscal
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.
Social
Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales de Sécurité sociale
Les rémunérations des salariés inférieures à 3 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.
Dessin
Titres-restaurants
Un projet de loi prévoit de supprimer les titres-restaurants papier au profit des titres-restaurants dématérialisés.
Fiscal
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices.
Patrimoine
Clause bénéficiaire : ce qu’il faut savoir
La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’un soin particulier pour qu’elle joue pleinement le rôle que l’on attend d’elle.
Social
Demande de versement anticipé du salaire
L’un de nos salariés nous demande de lui verser son salaire de manière anticipée. Sommes-nous obligés d’accepter cette demande et, dans l’affirmative, quel montant sommes-nous autorisés à lui régler ?
Autres
Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?
Lorsqu’un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l’ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.
Fiscal
Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2021 met en œuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels. Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres, les réévaluations d’actifs pourront temporairement être mises en œuvre en profitant d’une relative clémence fiscale. Sans oublier de nombreuses autres nouveautés que nous vous proposons de découvrir maintenant.
Social
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

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Dessin de la semaine

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Publié le 02 novembre 2026

La question à la une

Aide à l’achat de GNR pour les agriculteurs

Je me suis rendu compte que j’avais oublié de déposer une demande pour percevoir l’aide à l’achat de GNR pour les factures du mois de juin dernier. Est-ce vraiment trop tard ?

Publié le 02 novembre 2026

Le dossier à la une

Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?

Publié pour la 6e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.

Publié le 30 octobre 2026
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