Fiscal
Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €.
Fiscal
Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on procéder ?
Fiscal
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
Fiscal
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ?
Fiscal
Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficie une PME constitue une simple faculté.
Fiscal
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale.
Fiscal
Le dernier rapport de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que le montant des redressements réclamés après contrôles fiscaux a atteint 17,1 Md€ en 2025, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2024.
Fiscal
Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou à finaliser dans votre entreprise d’ici la fin de l’année.
Fiscal
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser votre stratégie patrimoniale.
Fiscal
La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services réalisée au profit de l’organisme qui la verse est soumise à la TVA.

Dessin de la semaine

L’intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire.

Publié le 30 septembre 2026

La question à la une

Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie du fait de la sécheresse, devra-t-il m’en faire bénéficier ?

Publié le 28 septembre 2026

Le dossier à la une

L’entreprise contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison, par exemple, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou d’un sinistre peut placer ses salariés en activité partielle. Présentation de ce dispositif destiné à préserver l’emploi.

Publié le 02 octobre 2026

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