Raccorder son local professionnel à la fibre ne s’improvise pas. La demande peut prendre du temps et nécessite d’anticiper, notamment dans les zones moins denses. Pour accompagner les demandeurs, l’Arcep propose des fiches pratiques présentant les étapes clés.
Lorsque la fibre est déployée sur une commune, le raccordement d’un logement ou d’un local à usage professionnel peut être demandé. Mais cette démarche nécessite de lever au préalable d’éventuelles difficultés, surtout lorsqu’il s’agit d’une zone moins dense définie par l’Arcep. Il faut avant tout vérifier son éligibilité et identifier un opérateur.
Au travers de fiches pratiques, l’Arcep détaille les différentes étapes qui interviennent ensuite, de la première intervention du technicien au raccordement effectif, sans compter les étapes supplémentaires qui peuvent s’insérer en cas de difficultés. Par exemple, en cas d’un premier échec de raccordement ou encore de construction ou de réparation des infrastructures de génie civil d’adduction sur le domaine privé ou public. L’Arcep rappelle également les droits et les devoirs de chaque intervenant.
Pour consulter le guide : www.arcep.fr
Selon le dernier Baromètre de la générosité publié par France générosités et analysant les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations, les dons des particuliers se sont établis à plus d’1,2 milliard d’euros en 2025.
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ?
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.