Les montants 2026 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections.
| Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
|---|---|---|
| Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D - Classe E - Classe F - Classe G - Classe H - Classe I |
898 € 3 476 € 5 554 € 8 282 € 12 589 € 18 260 € 20 222 € 25 627 € 30 616 € |
CAVEC |
| Notaires - Section B, classe 1 - Section C : taux de cotisation de 4,1 % |
2 758,10 € |
CPRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Taux de cotisation : 12,5 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 384 480 € |
|
CAVOM |
| Médecins - Taux de cotisation : 11,8 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 168 210 € |
CARMF | |
| Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 11,35 % sur une assiette comprise entre 31 239 € et 240 300 € |
3 210,60 € |
CARCDSF |
| Auxiliaires médicaux Taux de la cotisation proportionnelle : 8,7 % sur une assiette comprise entre 24 030 € et 144 180 € |
|
CARPIMKO |
| Vétérinaires - Classe B - Classe C - Classe D - Classe E |
10 234 € 12 642 € 15 050 € 16 856 € |
CARPV |
| Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : - 11 % sur l’assiette allant jusqu’à 47 100 € - 21 % sur l’assiette comprise entre 47 100 € et 188 400 € |
|
CIPAV |
| Pharmaciens - Classe 3 (obligatoire) - Classe 4 - Classe 5 - Classe 6 - Classe 7 - Classe 8 - Classe 9 - Classe 10 - Classe 11 - Classe 12 - Classe 13 |
10 563 € 12 016 € 13 469 € 14 922 € 16 375 € 17 828 € 19 281 € 20 734 € 22 187 € 23 640 € 25 093 € |
CAVP |
| Agents généraux d’assurance - Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes - Plafond de l’assiette : 625 777 € |
CAVAMAC | |
| * Sous réserve de confirmation par décret | ||
| Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
|---|---|---|
| Experts-comptables et commissaires aux comptes - Classe 1 - Classe 2 - Classe 3 - Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
| Notaires | 1 324 € | CPRN |
| Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Classe A - Classe B - Classe C - Classe D |
315 € 630 € 1 260 € 1 890 € |
CAVOM |
| Médecins | - 626 € pour les revenus inférieurs à 48 060 € - variable pour les revenus compris entre 48 060 € et 144 179 € - 1 010 € pour les revenus égaux ou supérieurs à 144 179 € |
CARMF |
| Chirurgiens-dentistes - Au titre de l’incapacité permanente et décès - Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
841 € 394 € |
CARCDSF |
| Sages-femmes - Cotisation forfaitaire |
384 € |
CARCDSF |
| Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. | - Taux de cotisation : 0,50 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 87 135 € |
CIPAV |
| Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire |
1 022 € |
CARPIMKO |
| Vétérinaires - Classe minimum (obligatoire) |
390 € |
CARPV |
| Pharmaciens - Cotisation forfaitaire |
696 € |
CAVP |
| Agents généraux d’assurance - Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes - Plafond de l’assiette : 625 777 € |
CAVAMAC | |
| * Sous réserve de confirmation par décret | ||
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail réalisées en interne auprès de leurs travailleurs.
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus supplémentaires ?
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications.