Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
| Base | Salarié | Employeur |
|---|---|---|
| Tranches A et B | 0,024 % | 0,036 % |
Le 1er janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.
L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?
Dans les SARL, les cessions de parts sociales consenties à des personnes étrangères à la société doivent être autorisées par les associés selon une procédure dite « d’agrément ». Cette procédure a pour objet de permettre aux associés en place de choisir leurs nouveaux coassociés.