Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.
Base | Salarié | Employeur (1) | |
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Assurance maladie | Totalité | - (2) | 13 % (3) |
Vieillesse plafonnée | Tranche A | 6,9 % | 8,55 % |
Vieillesse déplafonnée | Totalité | 0,4 % | 2,02 % |
Allocations familiales | Totalité | - | 5,25 % (4) |
Accident du travail | Totalité | - | (5) |
(1) Une réduction générale de cotisations patronales s’applique, sous certaines conditions, aux salaires annuels inférieurs à 1,6 Smic. (2) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une part salariale s’applique au taux de 1,30 %. (3) Ce taux est abaissé à 7 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 2,25 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). À noter que l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,3 % ou de 13,3 %. (4) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,3 Smic (prise en compte de la valeur du Smic au 1er janvier 2025, soit 11,88 € de l’heure). (5) Taux variable selon l’importance et l’activité de l’entreprise. |
Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
Pour l’impôt dû au titre de 2024, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2024. Ce crédit d’impôt ayant été prorogé pour une année, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois, c’est-à-dire au titre de 2025 ?
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations.