Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
| Base | Salarié | Employeur | |
|---|---|---|---|
| Employeurs de moins de 50 salariés | Tranche A (2) | - | 0,10 % |
| Employeurs de 50 salariés et plus | Totalité | - | 0,50 % |
| (1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020. (2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. | |||
Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire.
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
Si leur fonction première est de protéger les mots de passe, les coffres-forts électroniques permettent aussi de les administrer plus facilement.