Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
Départements | Taux de versement |
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Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne | 3,20 % |
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne | 1,6 % ou 2,01 % |
Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.
Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.
Ville ou département | Taux de versement |
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Guyane - Centre littoral (Cté d’agglo.) | 1,8 % |
La Réunion - Villes solidaires (Cté d’agglo.) | 2 % |
La Réunion Nord (Cté. intercommunale) | 2 % |
La Réunion Est (Cté. intercommunale) | 2 % |
La Réunion - Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) | 2 % |
La Réunion Sud (Cté d’agglo.) | 1,8 % |
Guadeloupe - Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.) | 0,8 % |
Guadeloupe - Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) | 0,55 % |
Guadeloupe - Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) | 0,55 % |
Guadeloupe - Le Moule (commune) | 0,55 % |
Guadeloupe - Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) | 1,5 % |
Mayotte - Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.) | 1,5 % |
Mayotte - Centre Ouest (Cté comm.) | 0,6 % |
Grand Nord de Mayotte (Cté d’agglo.) | 0,6 % |
Martinique Transport | 2 % |
Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés.
En tant que chef d’entreprise, j’ai suivi 60 heures de formation l’an dernier. Des dépenses qui m’ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pourriez-vous m’indiquer le montant de cet avantage fiscal ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon les chiffres publiés par la société de gestion Amundi, environ 2,7 Md€ ont été versés aux salariés en 2024 au titre de l’intéressement, soit un montant annuel moyen de 1 624 € par bénéficiaire. Et pour cause, ce dispositif fait l’objet d’un régime social et fiscal de faveur.