Horizon
Créateur
Comme près d’un Français sur quatre, vous rêvez de créer votre boîte... Ca tombe bien, la création d'entreprise, c’est un de nos sujets favoris !
J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas conserver ce statut très longtemps. Vous confirmez ?
En effet, depuis une réforme entrée en vigueur en 2022, l’adoption du statut de conjoint collaborateur est désormais limitée à 5 ans. Les personnes (conjoints mariés, partenaires pacsés ou concubins) qui, depuis le 1er janvier 2022, travaillent dans une exploitation agricole sous ce statut devront donc, au bout de 5 ans, choisir de devenir soit chef d’exploitation au même titre que leur conjoint, soit associé (en intégrant la société de leur conjoint ou en créant une société avec lui), soit salarié. Et celles qui avaient ce statut avant le 1er janvier 2022 devront y mettre fin et changer de statut au plus tard le 31 décembre 2026.
Et attention, faute d’avoir choisi l’un de ces statuts, selon les cas, au bout de 5 ans ou au plus tard le 31 décembre 2026, le conjoint collaborateur sera réputé avoir choisi le statut de salarié.
Important : les conjoints qui avaient déjà le statut de conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 et qui sont nés avant le 1er janvier 1965 peuvent conserver ce statut jusqu’à leur retraite.
Dans le cadre de la mise en place d’un « plan d’électrification des usages », les pouvoirs publics encouragent les entreprises à acquérir des véhicules et des équipements électriques en leur octroyant des aides financières.
Pour protéger mes proches, je souhaite souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ?
Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.