Dessin
Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies.
Dessin
Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.
Dessin
Les pouvoirs publics viennent de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
Dessin
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Dessin
Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut qui protège leur patrimoine personnel des risques économiques inhérents à leur activité.
Dessin
Le phishing est une technique frauduleuse destinée à leurrer un internaute pour l’inciter à communiquer des données sensibles, en se faisant passer pour un service connu, un partenaire professionnel ou un proche.
Dessin
La fiscalité qui pèse sur les résidences secondaires est plus élevée que celle des résidences principales.
Dessin
Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules.
Dessin
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
Dessin
Le bonus écologique versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, qui devait baisser de 1 000 € au 1er juillet 2022, est finalement maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2022.

Dessin de la semaine

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1er avril 2023.

Publié le 25 janvier 2023

La question à la une

Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?

Publié le 26 janvier 2023

Le dossier à la une

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif.

Publié le 27 janvier 2023

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