Mentions légales

Informations légales concernant l’entreprise

Dénomination ou raison sociale : CA CONSULTANTS & AUDITEURS ASSOCIES
Adresse du siège social : 555 Chemin du Bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, FRANCE
SIRET : 334 961 554 000 55
Numéro de téléphone : 04 78 27 26 26
Adresse E-mail : contact@caconsultants.fr
Nom du responsable légal : Benoit REDOND

Informations concernant l’hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Informations concernant la conception du site

Conception, réalisation et développement du site : AU FEEL DU TEMPS
Photos : Aline PERIER photographe
Textes : NF2 (Lyon)

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.caconsultants.fr appartient exclusivement à la société CA CONSULTANTS & AUDITEURS ASSOCIES. Toute violation des droits d’auteurs est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Droit applicable et lois concernées

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Notre actualité
Social

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. En 2021, le gouvernement finance 50 000 CIE au profit des jeunes.

Autres

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.

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