Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
| Base | Salarié | Employeur |
|---|---|---|
| Tranches A et B | 0,024 % | 0,036 % |
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette.
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine.