Horizon
Créateur
Comme près d’un Français sur quatre, vous rêvez de créer votre boîte... Ca tombe bien, la création d'entreprise, c’est un de nos sujets favoris !
Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ?
Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre cas, celle-ci doit être faite avant toute proposition de redressement. Vous devrez aussi déposer une déclaration complémentaire de régularisation (imprimé n° 3949) dans les 30 jours qui suivront votre demande et payer l’intégralité du supplément d’impôt et des intérêts de retard à taux réduit (0,14 % par mois, au lieu de 0,20 %) lors du dépôt de cette déclaration, ou à la date limite de paiement figurant sur l’avis d’imposition en cas de mise en recouvrement par voie de rôle. Toutefois, si vous n’avez pas la capacité financière de vous acquitter immédiatement des sommes dues, vous pouvez conserver le bénéfice de l’intérêt de retard à taux réduit si vous vous engagez à ce paiement dans le cadre d’un plan de règlement accepté par le comptable public.
À noter que cette procédure de régularisation ne peut porter que sur les impôts et périodes visés par le contrôle.
Le 1er janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?
Publié pour la 5e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.