Un de mes salariés vient de me transmettre un arrêt de travail pour plusieurs semaines. Afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise, je vais le remplacer par une personne recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Ce contrat obéit-il à des règles de rédaction particulières ?
Un CDD doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Et, comme tout contrat de travail, il indique notamment la date d’embauche, le poste du salarié, sa rémunération, son lieu de travail et, le cas échéant, une période d’essai.
Mais surtout, il doit contenir les mentions particulières exigées pour les CDD de remplacement, à savoir :
- le motif pour lequel le CDD est conclu (remplacement d’un salarié en arrêt de travail) ;
- le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ;
- soit un terme précis (c’est-à-dire sa date de fin), soit un terme imprécis (le retour du salarié absent) et, dans ce cas, la durée minimale du CDD.
Les dirigeants de société ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au registre du commerce et des sociétés.
Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ?
La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.