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L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel.
Depuis 2024, les rémunérations versées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) au titre de leur activité libérale sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), et non plus dans celle des traitements et salaires, excepté en cas de lien de subordination entre l’associé et la société. Pour rappel, les rémunérations perçues au titre de leur activité de gérance demeurent, quant à elles, imposées en traitements et salaires.
Précision : les rémunérations perçues par les gérants majoritaires de Sel à responsabilité limitée (Selarl) pour leur activité libérale relèvent des BNC lorsqu’elles peuvent être distinguées de celles perçues en tant que gérant. Si cette distinction ne peut pas être effectuée, les rémunérations demeurent imposables en salaires.
À ce titre, l’administration avait récemment indiqué que ce traitement fiscal s’appliquait aussi aux rémunérations des associés ou gérants de sociétés « classiques » soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS) — donc autres qu’une Sel — dont l’objet est l’exercice d’une profession libérale.
Une position sur laquelle elle est finalement revenue dans un courrier adressé au Conseil national de l’ordre des experts-comptables où elle a indiqué, notamment, que les gérants majoritaires de SARL et les dirigeants de SA et de SAS n’étaient pas concernés par le régime fiscal des associés de Sel. Une confirmation officielle de l’administration serait toutefois la bienvenue afin de sécuriser les professionnels libéraux.
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