Horizon
Créateur
Comme près d’un Français sur quatre, vous rêvez de créer votre boîte... Ca tombe bien, la création d'entreprise, c’est un de nos sujets favoris !
Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce que c’est notre président qui doit s’en charger ?
Pas forcément ! C’est pourquoi, avant toute chose, il vous faut consulter les statuts de votre association qui peuvent attribuer la compétence de licencier les salariés à un organe tel que le bureau, le conseil d’administration ou un comité directeur.
Par ailleurs, si vos statuts ne comportent aucune disposition sur le licenciement mais accordent à un organe le pouvoir de recruter, la règle dite du « parallélisme des formes » veut que ce soit cet organe qui dispose aussi du pouvoir de licencier.
Enfin, si rien n’est prévu dans vos statuts sur l’organe compétent pour recruter ou licencier, le pouvoir de licencier appartient alors à votre président.
Attention : le licenciement prononcé par un organe qui ne dispose pas du pouvoir de licencier sera considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux. Ce qui obligera l’association à verser des indemnités au salarié.
Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé.
Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie du fait de la sécheresse, devra-t-il m’en faire bénéficier ?
L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.