Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Base | Salarié | Employeur | |
---|---|---|---|
Employeurs de moins de 50 salariés | Tranche A (2) | - | 0,10 % |
Employeurs de 50 salariés et plus | Totalité | - | 0,50 % |
(1) Taux applicables depuis le 1er janvier 2020. (2) La tranche A correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale. |
Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint.
Je vais réaliser des travaux dans un appartement pour pouvoir le mettre en location. Puis-je déduire le montant de ces travaux avant que cet appartement ne soit effectivement sur le marché locatif ?
Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils.