Dessin
Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
Autres
Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial doit avoir causé un préjudice à l’entreprise au profit de laquelle elle a été souscrite.
Social
Tour d’horizon des règles imposées aux employeurs à l’occasion des jours fériés.
Fiscal
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
Social
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ?
Dessin
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.
Autres
Une clause de non-concurrence souscrite par un associé lorsqu’il cède ses parts sociales doit prévoir une contrepartie financière dès lors que ce dernier est également salarié de la société au moment où il souscrit l’engagement de non-concurrence.
Multimédia
Le site Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec le CNOEC, lance la MalletteCyber Pro, un outil pédagogique gratuit pour aider les TPE-PME à mieux se protéger face aux cyberattaques.
Juridique
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
Dessin
Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.

Dessin de la semaine

Dans une association, le licenciement d’un salarié est prononcé par son président, sauf si les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe comme le bureau ou le conseil d’administration.

Publié le 23 septembre 2026

La question à la une

Est-il possible pour le président bénévole de notre association d’y effectuer un volontariat associatif ?

Publié le 23 septembre 2026

Le dossier à la une

Forme de société très répandue, la société civile immobilière (SCI) a pour objet l’acquisition, la gestion et la location d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier, notamment pour le chef d’entreprise propriétaire de son immobilier d’exploitation.

Publié le 18 septembre 2026

Outils pratiques
Simulateurs
PLACEMENTS, EMPRUNTS, CRÉDIT-BAIL, CONGÉS PAYÉS...