NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Dessin
Plan d’épargne en actions
Pour investir sur les marchés financiers, le plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable.
Fiscal
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
Le Conseil d’État a précisé les délais de saisine du juge applicables au contribuable lorsque le rejet de sa réclamation fiscale est formalisé dans une proposition de redressement.
Juridique
Recourir à l’affacturage
Solution intéressante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses factures en attente de règlement (ses « créances clients ») à un organisme financier spécialisé, lequel lui verse, en contrepartie, une somme représentant le montant des créances ainsi cédées et se charge d’en poursuivre le recouvrement. Présentation de ce mécanisme permettant à une entreprise d’obtenir rapidement une avance de trésorerie.
Juridique
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ?
Dessin
Acompte de CVAE
Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.
Fiscal
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité.
Patrimoine
Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés
Avec plus de 100 millions d’euros collectés depuis octobre 2025, le fonds Bpifrance Défense séduit les épargnants. Accessible dès 500 €, ce placement démocratise l’investissement dans des entreprises françaises liées à des secteurs stratégiques (cybersécurité, armement, aérospatial…).
Social
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 22e édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2023, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.
Juridique
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ?
Dessin
Barème Macron
Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».

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Dessin de la semaine

Vente en liquidation

L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.

Publié le 16 septembre 2026

La question à la une

Délai de réponse à une proposition de redressement

J’ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant que je ne dispose que de 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?

Publié le 15 septembre 2026

Le dossier à la une

Les charmes de la société civile immobilière

Forme de société très répandue, la société civile immobilière (SCI) a pour objet l’acquisition, la gestion et la location d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier, notamment pour le chef d’entreprise propriétaire de son immobilier d’exploitation.

Publié le 18 septembre 2026
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