Multimédia
Si leur fonction première est de protéger les mots de passe, les coffres-forts électroniques permettent aussi de les administrer plus facilement.
Fiscal
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.
Fiscal
Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau calendrier du passage obligatoire à la facturation électronique, mais également celui de la disparition progressive de la CVAE.
Dessin
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée.
Juridique
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?
Social
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
Fiscal
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1er juillet 2026.
Social
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
Juridique
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ?
Patrimoine
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine.

Dessin de la semaine

La gestion à horizon est un mode de gestion qui permet à l’assuré de déléguer à son assureur la gestion de son épargne retraite.

Publié le 29 avril 2026

La question à la une

Un de nos salariés, que nous avons envoyé en mission pour quelques jours dans le Sud de la France, s’est blessé à la cheville alors qu’il dansait dans une discothèque à 2 heures du matin. Cet accident va-t-il être reconnu comme un accident du travail ou un accident personnel ?

Publié le 28 avril 2026

Le dossier à la une

Environ 10 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste donc non seulement à recruter des bénévoles, mais aussi à les fidéliser afin qu’ils trouvent leur place dans ces structures et souhaitent y rester.

Publié le 29 avril 2026

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