NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Social
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
Multimédia
Recourir aux satellites pour se connecter à internet
Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite.
Fiscal
Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement
Mon entreprise a acquis un nouvel établissement en septembre 2025. Est-il exact que seul l’ancien exploitant doit remplir une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Juridique
Concours La France s’engage
La fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.
Autres
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé à la date de l’assignation en justice, ce qui peut avoir une incidence sur la validité des assemblées générales qui sont tenues après cette date.
Patrimoine
Comment l’assurance-vie a siphonné le Livret A
Pénalisé par son taux de 1,5 %, le Livret A a enregistré une décollecte importante au mois de mai dernier. En quête de meilleurs rendements pour valoriser leur capital, les épargnants français réorientent massivement leur épargne vers l’assurance-vie.
Fiscal
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre situation. Zoom sur cette procédure de rescrit fiscal qui permet de limiter les risques de redressement.
Fiscal
Réduction d’impôt et contreparties à un don
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?
Dessin
Réclamations fiscales
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.
Autres
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de son employeur peut être licencié pour faute grave.

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Dessin de la semaine

Lutte contre la fraude fiscale et sociale

Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Publié le 19 août 2026

La question à la une

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

Publié le 19 août 2026

Le dossier à la une

AI Overviews réinvente Google

Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.

Publié le 21 août 2026
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