NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

Vous recherchez...

Dessin
Emploi des seniors
Les pouvoirs publics ont adopté récemment une loi qui vise à favoriser l’emploi des seniors.
Autres
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés anonymes pour approuver leurs comptes annuels ne s’impose pas aux sociétés par actions simplifiées (SAS), sauf si une clause statutaire prévoit le contraire.
Social
Quelles sont les nouveautés sociales en projet ?
Transparence salariale, réforme des titres-restaurants, travail le 1er mai et déblocage de l’épargne salariale sont au programme des discussions de cette rentrée automnale devant le Parlement.
Fiscal
Déclaration de revenus 2024, mode d’emploi
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2024 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration dans les règles de l’art.
Social
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?
Dessin
Dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 € lorsque les sommes sont affectées à l’achat d’un logement.
Autres
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Une délégation de pouvoirs consentie par un directeur général à un salarié qui ne dispose pas de la compétence, de l’autorité, de l’autonomie et des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission est inefficace et ne permet donc pas à ce directeur d’être exonéré de sa responsabilité pénale.
Juridique
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation jusqu’à la fin de l’année des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche. Et pour les travailleurs grands rouleurs, l’indemnité de 100 € peut être demandée jusqu’au 30 septembre.
Juridique
La responsabilité du dirigeant associatif
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.
Fiscal
Formulation de réclamations fiscales successives
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester ce rejet devant le tribunal mais je viens de m’apercevoir que le délai pour saisir le juge a expiré. Du coup, que puis-je faire ?

Vous recherchez...

Dessin de la semaine

Baisse des indemnités journalières

L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle diminuera de plus de 70 % à compter du 1er novembre 2026.

Publié le 28 octobre 2026

La question à la une

Demande de paiement d’une indemnité d’éviction

Le propriétaire du local commercial dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé dans lequel il m’informe de sa volonté de ne pas renouveler le bail et de me verser une indemnité d’éviction. Comment dois-je procéder concrètement pour obtenir cette indemnité ?

Publié le 27 octobre 2026

Le dossier à la une

L’exonération des plus-values des petites entreprises

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession d’éléments d’actifs réalisées en cours ou en fin d’exploitation (article 151 septies du CGI).

Publié le 16 octobre 2026
Outils pratiques
Simulateurs
Découvrir
PLACEMENTS, EMPRUNTS, CRÉDIT-BAIL, CONGÉS PAYÉS...