NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Social
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
Juridique
Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété
Le local commercial dans lequel j’exerce mon activité est situé dans un immeuble en copropriété. J’envisage de procéder dans ce local à des travaux importants qui nécessitent l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. En tant qu’occupant du local en vertu d’un bail commercial, puis-je demander moi-même cette autorisation ?
Dessin
Facture électronique
Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme agréee (PA), qu’elles doivent choisir.
Fiscal
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise
Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté.
Patrimoine
Bail civil : une fausse bonne idée ?
Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Patrimoine
Connaissez-vous les foncières solidaires ?
En investissant dans des foncières solidaires, vous pouvez contribuer au financement d’acteurs œuvrant pour des missions d’intérêt général.
Social
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance.
Fiscal
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.
Autres
Exercice par une association d’un référé-liberté
Une association peut demander en urgence la suspension d’un arrêté communal portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Fiscal
Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ?

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Dessin de la semaine

Claude, l’IA d’Anthropic

Avec plus de 220 millions d’utilisateurs mensuels, Claude, réputée pour ses capacités de codage, s’impose chaque jour davantage.

Publié le 22 juillet 2026

La question à la une

Constitution d’une provision pour hausse des prix

En raison de l’augmentation du coût des matières premières constatée depuis le début de l’année, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?

Publié le 17 juillet 2026

Le dossier à la une

Tarification des IA : c’est quoi les tokens ?

Unité de mesure des services des IA, le token n’est pas défini de la même façon par tous les fournisseurs et son tarif change régulièrement. Une situation qui complique la vie des entreprises utilisatrices.

Publié le 17 juillet 2026
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