Horizon
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Comme près d’un Français sur quatre, vous rêvez de créer votre boîte... Ca tombe bien, la création d'entreprise, c’est un de nos sujets favoris !
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.
| Nature | À compter du 1er juillet 2025 | À compter du 1er octobre 2025 |
|---|---|---|
| PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE (1) | ||
| Découverts en compte | 19,03 | 18,88 |
| PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE | ||
| Prêts > 2 ans - taux variable | 6,13 | 5,81 |
| Prêts > 2 ans et < 10 ans - taux fixe | 5,71 | 5,60 |
| Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans - taux fixe | 5,75 | 5,76 |
| Prêts > ou = 20 ans - taux fixe | 5,77 | 5,73 |
| Découverts en compte | 19,03 | 18,88 |
| Autres prêts < ou = 2 ans | 6,68 | 6,28 |
| PRÊTS AUX PARTICULIERS | ||
| Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien) | ||
| Prêts à taux fixe | - Prêts < 10 ans : 4,32 - Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 5,03 - Prêts > ou = 20 ans : 5,08 |
- Prêts < 10 ans : 4,23 - Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 4,71 - Prêts > ou = 20 ans : 5,09 |
| Prêts à taux variable | 5,37 | 5,25 |
| Prêts relais | 6,31 | 6,21 |
| Prêts à la consommation (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien) | ||
| Prêts < ou = 3 000 € | 23,39 | 23,49 |
| Prêts > 3 000 € et < ou = 6 000 € | 15,79 | 15,71 |
| Prêts > 6 000 € | 8,69 | 8,73 |
Le 1er janvier 2027, en raison de l’entrée en vigueur d’une nouvelle nomenclature d’activités française, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?
En cette fin d’année, plusieurs rendez-vous fiscaux sont donnés aux contribuables en matière d’impôt sur le revenu. Tour d’horizon des démarches à effectuer d’ici le mois de décembre.