Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le capital, les intérêts produits par le fonds en euros du 1er janvier jusqu’à la date du décès de l’assuré ?
Non. Pour percevoir les intérêts d’un fonds en euros, le contrat ne doit pas être dénoué (comprendre clôturé) avant le 31 décembre de l’année considérée. Toutefois, certains contrats peuvent prévoir un taux minimal garantie qui s’applique du 1er janvier à la date du décès.
Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ?
Vous pouvez contester une imposition mise à votre charge en adressant une réclamation à l’administration fiscale, sous réserve d’agir dans le délai imparti.