📣 Actualité sociale :
A partir du 7 juillet, de nouvelles modalités régiront la contre-visite médicale organisée par l’employeur.
Des changements qui pourraient impacter la gestion des arrêts de travail et le maintien du salaire.
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Le 1er janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE.
L’an dernier, notre association de défense de l’environnement a hérité d’un appartement qu’elle loue afin de financer ses projets. Sachant qu’elle n’exerce aucune activité lucrative, devra-t-elle payer des impôts sur ces loyers ?
Dans les SARL, les cessions de parts sociales consenties à des personnes étrangères à la société doivent être autorisées par les associés selon une procédure dite « d’agrément ». Cette procédure a pour objet de permettre aux associés en place de choisir leurs nouveaux coassociés.