À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.
Octobre 2022 - semaine 43
À compter du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ?
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles.