Dessin
L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable.
Dessin
Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.
Dessin
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fortement avec le peu de confiance que les Français placent dans les médias (27 %) et les partis politiques (10 %).
Dessin
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État.
Dessin
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de financer des formations pour leurs bénévoles, leur fonctionnement global et/ou leurs projets.
Dessin
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.
Dessin
Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1er janvier 2025.
Dessin
En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.
Dessin
La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.
Dessin
En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Dessin de la semaine

L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable.

Publié le 08 janvier 2025

La question à la une

Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?

Publié le 08 janvier 2025

Le dossier à la une

Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.

Publié le 10 janvier 2025

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