NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Dessin
Suspension de la baisse de la CVAE
Suspendue pour 2 ans, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reprendra en 2028 et se poursuivra en 2029, la taxe ayant vocation à disparaître totalement en 2030.
Juridique
Indice trimestriel du coût de la construction
L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.
Juridique
Obligation de la banque d’informer la caution
Je me suis porté caution pour ma société auprès d’une banque en contrepartie de l’octroi d’un prêt. La banque est-elle tenue de m’informer régulièrement du montant des sommes restant dues par la société au titre de ce prêt ?
Juridique
Litiges avec l’administration : le recours à la médiation encouragé !
En cas de différend avec l’administration, les entreprises pourront prochainement faire appel aux services d’un médiateur.
Fiscal
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.
Dessin
Régime fiscal simplifié
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ?
Juridique
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.
Autres
PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
Pour déterminer s’ils sont tenus de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, obligatoire à partir de 50 salariés, les employeurs doivent, sous certaines conditions, prendre en compte les salariés mis à leur disposition par une entreprise extérieure.
Patrimoine
Fonds en euros : quel rendement en 2026 ?
D’après les premières estimations, le rendement moyen des supports en fonds en euros pourrait atteindre 2,90 % en 2026, soit une hausse de 0,25 point par rapport à l’année dernière.

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Dessin de la semaine

Lutte contre la fraude fiscale et sociale

Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Publié le 19 août 2026

La question à la une

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

Publié le 19 août 2026

Le dossier à la une

AI Overviews réinvente Google

Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.

Publié le 21 août 2026
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