NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Dessin
Aide à la prévention des risques psychosociaux
Les entreprises qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d’une aide à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un plan d’action.
Social
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Fiscal
Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Autres
Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !
Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l’absence de fraude.
Fiscal
Fermeture de l’entreprise et échéance de TVA
En raison de la période des congés d’été, mon entreprise sera fermée pendant le mois d’août. Puisqu’elle relève du régime réel normal (déclaration et paiement de la TVA chaque mois), je ne pourrai donc pas déclarer et payer, dans le délai imparti, la TVA relative au mois de juillet. Comment puis-je procéder ?
Juridique
Du nouveau pour la procédure d’injonction de payer
Depuis le 1er septembre, la procédure d’injonction de payer est modifiée pour plus de rapidité et d’efficacité.
Fiscal
Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.
Social
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Social
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
Dessin
Télécorrection de la déclaration de revenus
En cas d’erreur dans la télédéclaration de vos revenus de 2025, vous pourrez rectifier le tir en recourant au service de correction en ligne sur le site des impôts.

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Dessin de la semaine

Conjoint du chef d’entreprise

La personne qui exerce une activité régulière et effective dans l’entreprise de son conjoint doit être déclarée en tant que conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé.

Publié le 09 septembre 2026

La question à la une

Achat à crédit de parts de SCPI

Je suis sur le point d’acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ?

Publié le 09 septembre 2026

Le dossier à la une

L’exonération des plus-values de cession d’une PME

Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise dont le prix n’excède pas 1 M€ peuvent, sur option, être exonérées totalement ou partiellement.

Publié le 11 septembre 2026
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