NOTRE ACTUALITÉ

Régulièrement, CA consultants partagent avec vous les questions d’actualité. Vie des entreprises, ressources humaines, fiscalité, retraite... les sujets ne manquent pas !

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Multimédia
Gérer le BYOD dans l’entreprise
L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans son activité professionnelle doit être strictement encadrée.
Fiscal
Récupération de la TVA sur les frais de carburant
Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La TVA sur les frais de carburant est-elle récupérable ?
Dessin
Salarié engagé dans un projet d’adoption
Les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou dans un projet d’adoption bénéficient de nouveaux droits.
Autres
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
L’exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d’une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu’il peut être considéré comme ayant cessé de les exploiter personnellement s’expose à la résiliation de son bail.
Fiscal
Résidences secondaires : la majoration de la taxe d’habitation gagne du terrain
Sur 1 666 communes concernées par le dispositif, 41 % (688) d’entre elles ont voté le taux maximum de majoration de 60 % de la taxe d’habitation, contre 40 % (657) en 2025.
Patrimoine
Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?
Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits.
Autres
Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL
À la suite du décès de l’un des associés de notre société (une SARL), ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a demandé, ainsi que les statuts le prévoient, à être agréé pour devenir associé. Que se passera-t-il si nous refusons de l’agréer comme nouvel associé ?
Dessin
Contrôle des arrêts de travail
Les pouvoirs publics entendent renforcer la lutte contre les faux arrêts de travail.
Autres
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu’un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de paiement du prix par l’acheteur même si la créance du prix de vente est prescrite.
Juridique
Plus que quelques jours pour demander l’indemnité carburant
Repoussée d’un mois, la date limite pour demander l’indemnité carburant de 100 € est fixée au 31 août.

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Dessin de la semaine

AI Overviews

Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé.

Publié le 07 octobre 2026

La question à la une

Remboursement au fermier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie du fait de la sécheresse, devra-t-il m’en faire bénéficier ?

Publié le 28 septembre 2026

Le dossier à la une

Les formalités liées au recrutement d’un salarié

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.

Publié le 09 octobre 2026
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