Fiscal
Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA.
Social
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ?
Dessin
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.
Fiscal
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent n’est pas possible lorsque la société a, au cours de l’un de ces deux exercices, modifié son activité.
Multimédia
Comme tous les ans, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) contrôle les terminaux mobiles existant sur le marché. Objectif : vérifier qu’ils respectent les limites réglementaires européennes prévues. Elle vient de publier ses résultats pour 2025.
Juridique
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
Dessin
Dans le budget pour 2026, le gouvernement a pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies pour redresser les comptes publics.
Autres
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans un délai de 2 ans.
Social
Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2025 de vos salariés.
Social
En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 € par an et par personne.

Dessin de la semaine

Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé.

Publié le 07 octobre 2026

La question à la une

Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie du fait de la sécheresse, devra-t-il m’en faire bénéficier ?

Publié le 28 septembre 2026

Le dossier à la une

L’embauche d’un salarié au sein de l’entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d’horizon.

Publié le 09 octobre 2026

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