Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ?
Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement être dirigée par un président. C’est la seule règle de gouvernance qui est imposée par la loi aux SAS. Ainsi, seul celui de vous trois qui sera désigné comme président de la SAS devra être déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS) car c’est lui qui représentera la société à l’égard des personnes extérieures (administration, clients, fournisseurs, partenaires...) et qui l’engagera juridiquement par ses actes. C’est donc lui qui apparaîtra sur l’extrait K-bis de la société. Sachant que si un directeur général est nommé aux côtés du président, il devra également être déclaré au RCS.
À compter du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures.
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Est-ce que nous pouvons le licencier ?
Outre de protéger les mots de passe, ces coffres-forts électroniques permettent de les créer, de les administrer et d’y accéder via plusieurs outils.