Horizon
Créateur
Comme près d’un Français sur quatre, vous rêvez de créer votre boîte... Ca tombe bien, la création d'entreprise, c’est un de nos sujets favoris !
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ?
Oui, ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 24 avril dernier, mais qui n’avait pas pu être voté en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, a finalement été adopté par ce dernier le 22 octobre dernier. Il a donc maintenant vocation à être examiné par l’Assemblée nationale (au plus tard au début de l’année prochaine, selon le ministre de la Fonction publique).
Rappelons que ce texte a pour objet de diminuer les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. À ce titre, il prévoit notamment de supprimer un certain nombre de formulaires administratifs, d’allèger les demandes d’autorisations et les déclarations effectuées par les entreprises, de mettre en place un « test PME » de façon à ce que toute nouvelle norme soit précédée d’une étude d’impact sur son effet sur les petites et moyennes entreprises, de simplifier l’accès des entreprises aux marchés publics, de permettre aux commerçants de payer leur loyer mensuellement ou encore de renforcer les droits des entreprises vis-à-vis de leur assureur et de leur banquier.
Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?
La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.