Juridique

Sort du projet de loi d’orientation agricole

Publié le 26 septembre 2024

Le projet de loi d’orientation agricole, qui était en cours de préparation avant que l’Assemblée nationale soit dissoute, va-t-il être repris par le nouveau gouvernement ?

La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué qu’elle entendait « mener rapidement à son terme » la loi d’orientation agricole. En outre, elle a affirmé que ses priorités seraient de simplifier les normes qui pèsent sur les agriculteurs et de faire avancer au niveau européen le dossier des clauses miroirs « pour combattre une concurrence étrangère déloyale émanant de producteurs qui, justement, ne sont pas tenus de respecter les mêmes normes » que les producteurs français. La ministre entend également en finir avec la surtransposition en France des règles européennes. À suivre...

Article publié le 26 septembre 2024 - © Les Echos Publishing - 2024

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