Juridique
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.
Social
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
Social
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Multimédia
Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.
Autres
Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l’absence de fraude.
Fiscal
Après de longs débats et le recours à l’article 49.3, la loi de finances pour 2026 a enfin été publiée, non pas fin décembre 2025 comme c’est la règle, mais à la mi-février de cette année. Une publication tardive qui s’explique, comme l’an dernier, par l’impossibilité de trouver une majorité pour voter ce texte pourtant essentiel au fonctionnement de notre pays. Et finalement, si cette loi de finances n’apporte pas de grands changements, elle apporte toutefois son lot de nouveautés. Présentation des principales mesures introduites pour la fiscalité des entreprises.
Fiscal
Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?
Dessin
Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Echéancier
Sous réserve de confirmation officielle.
Social
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.

Dessin de la semaine

Une loi du 26 juin 2026 est venue renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Publié le 19 août 2026

La question à la une

Notre association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant un cadeau ?

Publié le 19 août 2026

Le dossier à la une

Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.

Publié le 21 août 2026

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